Politique de droit d'auteur et de contenu

Chaque application construite sur iBoMate lit les playlists que connecte le partenaire à qui elle appartient. Nous ne fournissons ni chaînes, ni playlists, ni flux, ni abonnements, et nos conditions exigent que chaque partenaire détienne les droits sur ce qu'il diffuse. Nous ne tolérons pas la contrefaçon et nous agissons dès que nous en avons connaissance.

Écrivez à [email protected] avec « Copyright » en objet. Pour nous permettre d'agir vite, indiquez :

• vos nom, adresse, e-mail et téléphone, et le titulaire de droits que vous représentez ;
• l'œuvre que vous estimez contrefaite ;
• l'application en cause : son nom, son identifiant de paquet, un lien de téléchargement ou une capture d'écran ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
• une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et que vous êtes habilité à agir pour le titulaire des droits ;
• votre signature, manuscrite ou électronique.

Comme nous n'hébergeons pas le contenu, nous ne pouvons pas retirer un flux isolé — mais nous contrôlons l'application. Sur notification valable, nous suspendons l'application ou le compte du partenaire, nous l'en informons et nous lui transmettons la notification. Nous accusons réception sous un jour ouvré et agissons normalement sous deux.

Nous pouvons aussi suspendre une application de notre propre initiative lorsque nous soupçonnons raisonnablement un usage contrefaisant, et demander au partenaire de présenter ses licences de contenu avant de la rétablir.

Un partenaire qui estime qu'une application a été suspendue par erreur peut répondre à la même adresse avec une explication et la preuve de ses droits sur le contenu. Si elle est convaincante, nous rétablissons l'application et en informons l'auteur de la notification.

Un compte qui reçoit des notifications valables répétées, ou qui ne peut pas prouver qu'il détient les droits sur le contenu qu'il diffuse, est résilié sans remboursement, et la personne qui le détient ne peut pas ouvrir de nouveau compte.